Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Article 9
Versions de la disposition
9. Animaux domestiques: Les animaux tels que porcs, boeufs, vaches ou autres doivent être gardés dans des enclos, étables ou porcheries situés à une distance de 100 pi ou plus des parties habitées du campement, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d’eau, ainsi que de la prise d’eau.
